Conditions d’utilisation
CONDITIONS D’UTILISATION ET CONDITIONS DE VENTE
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LE PRÉSENT CONTRAT CONTIENT DES DISPOSITIONS RELATIVES À L’ARBITRAGE ET À LA RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS QUI SUPPRIMENT VOTRE DROIT À UNE AUDIENCE DEVANT UN TRIBUNAL, VOTRE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF. L’ARBITRAGE EST OBLIGATOIRE ET CONSTITUE LE RECOURS EXCLUSIF POUR TOUT LITIGE, SAUF DISPOSITIONS CONTRAIRES CI-DESSOUS À LA SECTION 16 OU SI VOUS VOUS RÉTRACTEZ. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DISPOSITIONS RELATIVES AU RÈGLEMENT DES LITIGES À LA SECTION 16 CI-DESSOUS, QUI DÉCRIVENT VOTRE DROIT DE VOUS RÉTRACTER.
Vous pouvez consulter la version la plus récente des présentes Conditions à tout moment sur cette page (https://seranovabeauty.com/policies/terms-of-service). Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre Site. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE APRÈS LA PUBLICATION DE TOUTE MODIFICATION CONSTITUE UNE ACCEPTATION FERME ET DÉFINITIVE DE CES MODIFICATIONS.
TABLE DES MATIÈRES
1. Utilisation du Site
2. CONFIDENTIALITÉ ET SÉCURITÉ
3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
4. PRODUITS VENDUS POUR UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT
5. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
6. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRIX
7. PAIEMENT
8. PASSATION ET ACCEPTATION DES COMMANDES
9. ABONNEMENTS, PAIEMENT AUTOMATIQUE ET RÉSILIATION
10. EXPÉDITION
11. CONFIRMATION DE LIVRAISON
12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
13. RÉSEAUX SOCIAUX
14. EXCLUSION DE GARANTIES
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
16. RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
17. INDEMNISATION
18. SITES ET LIENS TIERS
19. TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
20. AVIS DMCA (DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT)
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
22. CESSION
23. ABSENCE DE RENONCIATION
24. DIVISIBILITÉ
25. RÉSILIATION
26. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
27. QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CONDITIONS DE VENTE
1. UTILISATION DU SITE
En utilisant le Site et en acceptant les présentes Conditions, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence. Si vous utilisez le Site, vous affirmez avoir la capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous, avoir lu le présent Contrat, le comprendre et accepter ses termes.
2. CONFIDENTIALITÉ & SÉCURITÉ
Notre Politique de confidentialité est disponible à l’adresse suivante : https://seranovabeauty.com/policies/privacy-policy. La Politique de confidentialité est incorporée par référence aux présentes Conditions et en fait partie intégrante.
3. CONDITIONS GÉNÉRALES ET RESTRICTIONS DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
Tous les éléments de notre Site sont protégés par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur, les marques et autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété en téléchargeant ou en utilisant le Site ou tout élément y figurant.
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Seranova se réserve le droit de résilier votre accès au Site ou à l’un de ses services si elle détermine que vous (1) ne respectez pas les présentes Conditions de vente ; (2) fournissez des informations fausses, inexactes ou incomplètes lors de notre procédure d’inscription ; (3) adoptez une conduite portant atteinte aux droits ou intérêts de Seranova concernant son Site, ses services ou tout autre bien ; ou (4) pour tout autre motif, avec ou sans raison, et sans préavis. Seranova peut prendre toute autre mesure nécessaire à cet égard ou exercer tout recours prévu par la loi.
4. PRODUITS VENDUS POUR UN USAGE PERSONNEL UNIQUEMENT
Vous acceptez en outre que tout produit ou service que vous achetez auprès de Seranova sur ou via le Site soit utilisé à des fins personnelles et non commerciales. Vous convenez de ne pas revendre, redistribuer, modifier ou exporter tout produit commandé sur le Site. La revente de nos produits en dehors des circuits autorisés peut rendre le produit sensiblement différent, ce qui peut affecter sa sécurité, son efficacité ou la possibilité de faire valoir des garanties. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire toute commande qui, à notre seule discrétion, semble provenir de revendeurs, distributeurs ou grossistes.
5. ABSENCE DE CONSEILS MÉDICAUX ET EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Le contenu du Site est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un avis médical ni un substitut à une consultation auprès d’un professionnel de santé qualifié. Les déclarations faites sur ce Site n’ont pas été évaluées par la Food and Drug Administration (FDA). Vous devez consulter votre professionnel de santé avant d’utiliser toute information ou tout produit fourni par Seranova.
Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour sur notre Site, il peut s’y trouver des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si toute information sur le Site ou sur un site connexe est inexacte, et ce, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur le Site. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera exact.
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Seranova ne garantit pas que vous atteindrez vos objectifs de santé et de bien-être. Vos résultats peuvent varier en fonction de nombreux facteurs qui vous sont propres, tels que votre âge, votre état de santé et votre génétique.
6. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRIX
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre l’accès au Site (ou à toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis et à tout moment. Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption de l’accès au Site. Certains produits ou services peuvent être proposés exclusivement en ligne via le Site. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et sont soumis aux conditions de remboursement, de retour ou d’échange prévues dans nos politiques d’expédition et de remboursement, ainsi que sur notre page FAQ ou dans votre confirmation de commande.
Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Toute offre de produit ou service faite sur ce Site est nulle là où la loi l’interdit.
7. PAIEMENT
Tous les montants sont indiqués en dollars américains (USD).
En nous transmettant vos informations de paiement, vous déclarez et garantissez : (i) être pleinement autorisé à utiliser la carte ou le compte concerné ; (ii) que toutes les informations de paiement fournies sont complètes et exactes ; (iii) que vous serez responsable de tous les frais liés à la carte de paiement ; et (iv) que des fonds suffisants sont disponibles pour nous régler les montants dus.
Nous et nos prestataires de services de paiement tiers pouvons demander et recevoir de l’émetteur de votre carte des informations mises à jour, telles que de nouveaux numéros de carte ou de nouvelles dates d’expiration lorsque votre carte arrive à expiration. Si de telles informations mises à jour nous sont communiquées, nous mettrons à jour vos informations de compte en conséquence. Il se peut que l’émetteur de votre carte vous offre la possibilité de refuser ce service de mise à jour. Si vous souhaitez vous y opposer, vous devez contacter l’émetteur de votre carte.
Nous ne sommes pas responsables des frais éventuels facturés par votre banque ou l’émetteur de votre carte. Si votre banque ou l’émetteur de votre carte annule un débit effectué sur votre carte, nous pourrons vous facturer directement et demander le règlement par un autre moyen, notamment par l’envoi d’un relevé par courrier.
8. PASSATION ET ACCEPTATION DES COMMANDES
Votre confirmation de commande électronique, ou toute autre forme de confirmation, ne constitue pas notre acceptation définitive de votre commande. Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser l’expédition de toute commande, pour quelque raison que ce soit. Si nous refusons votre commande, un remboursement sera effectué sur votre moyen de paiement initial. Vous comprenez et acceptez que nous ne pourrons être tenus responsables de toute perte ou dommage résultant de notre refus de vous fournir un produit ou un service. Nous nous réservons le droit d’exiger des informations supplémentaires avant de traiter toute commande.
9. ABONNEMENTS, PAIEMENT AUTOMATIQUE ET RÉSILIATION
Lors de votre visite sur le Site, vous pouvez avoir la possibilité d’acheter un produit ponctuellement ou de souscrire au programme d’abonnement Seranova, dans le cadre duquel la carte de paiement fournie lors de l’inscription est débitée automatiquement, conformément aux indications fournies lors du passage en caisse, jusqu’à résiliation. Si vous souscrivez à l’abonnement Seranova, la carte de paiement fournie sera débitée et le produit expédié à l’intervalle choisi, à compter de la date de votre inscription initiale, jusqu’à résiliation. Les prix facturés dans le cadre de votre abonnement sont ceux qui vous ont été confirmés sur la page de paiement au moment de votre inscription au programme d’abonnement Seranova. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment ; toutefois, vous devez le résilier au moins 24 heures avant l’expédition de votre prochaine commande planifiée. Pour résilier votre abonnement, il vous suffit de nous envoyer un e-mail à l’adresse info@seranovabeauty.com ou de nous appeler au 1-213-394-0455.
SI VOUS ÊTES INSCRIT AU PROGRAMME D’ABONNEMENT SERANOVA LORS DE VOTRE ACHAT INITIAL ET NOUS AVEZ FOURNI UN NUMÉRO DE CARTE VALIDE OU UN AUTRE MOYEN DE PAIEMENT, CHAQUE PAIEMENT SERA AUTOMATIQUEMENT TRAITÉ AU MOMENT DE CHAQUE EXPÉDITION OU ÉCHEANCE ET SERA DÉBITÉ DU MOYEN DE PAIEMENT FOURNI LORS DE VOTRE INSCRIPTION AU PROGRAMME D’ABONNEMENT SERANOVA. SI VOUS SOUHAITEZ METTRE FIN À VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME, VOUS POUVEZ LE FAIRE À TOUT MOMENT EN ENVOYANT UN E-MAIL À INFO@SERANOVABEAUTY.COM OU EN APPELANT LE 1-213-394-0455.
Si vous participez au programme d’abonnement Seranova à l’aide d’une carte de paiement et que le paiement d’une expédition ultérieure échoue, vous acceptez que Seranova puisse vous contacter à tout numéro de téléphone (y compris un numéro de portable) ou adresse e-mail que vous avez fournis afin d’obtenir un autre moyen de paiement. Si vous ne réglez pas les produits ou services reçus, votre compte pourra être confié à une agence de recouvrement.
10. EXPÉDITION
Seranova expédie ses produits à des adresses situées aux États-Unis et à l’international. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et peuvent être affectés par des facteurs indépendants de notre volonté. Veuillez consulter notre Politique d’expédition pour plus d’informations et pour connaître les conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à votre commande.
Une adresse de livraison et un numéro de téléphone exacts sont requis. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des colis manquants si des informations d’adresse incorrectes ont été fournies lors du paiement.
Nous préparons et traitons les commandes immédiatement, souvent juste après leur validation. Nous ne pouvons donc pas garantir que des modifications (y compris la mise à jour de l’adresse de livraison, les changements de produits ou l’annulation de commande) pourront être effectuées une fois la commande envoyée. Veuillez vérifier attentivement tous les détails de votre commande avant de finaliser votre achat.
Si vous constatez une erreur après la soumission, contactez immédiatement le service client par téléphone ou e-mail, ou remplissez le formulaire en ligne. Nous ferons de notre mieux pour vous aider, mais en raison de la rapidité de notre processus de traitement, les ajustements ne sont pas garantis et votre commande peut être expédiée avant la prise en compte de votre demande.
11. CONFIRMATION DE LIVRAISON
Étant donné que de nombreuses situations pouvant survenir à votre adresse de livraison échappent à notre contrôle, vous acceptez que toute confirmation de livraison fournie par le transporteur constitue une preuve suffisante de livraison, même en l’absence de signature.
12. RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Seranova souhaite que vous soyez satisfait de votre expérience avec nous. Nous avons donc simplifié les retours et échanges de produits. Veuillez consulter la Politique de remboursement sur notre Site pour plus d’informations sur la manière de retourner ou d’échanger un produit ou de demander un remboursement. Les éléments suivants ne sont pas remboursables : (1) les articles marqués « vente finale » ou « non retournable », (2) les frais d’expédition, (3) les frais d’expédition accélérée, (4) la garantie perte de colis, (5) les frais de traitement prioritaire des commandes et (6) les cartes-cadeaux ou les commandes payées avec des cartes-cadeaux.
Après réception de votre retour par notre service logistique, plusieurs jours ouvrables peuvent être nécessaires pour traiter votre remboursement. Une fois le retour traité, un délai supplémentaire peut être nécessaire avant que le remboursement n’apparaisse sur votre compte, selon votre établissement financier. Nous ne sommes pas responsables des articles perdus ou volés. Nous vous recommandons d’expédier tous les retours avec un service fournissant une preuve de livraison afin de garantir leur bonne réception. Pour toute question concernant notre politique de remboursement, veuillez nous contacter.
13. RÉSEAUX SOCIAUX
La présente section s’applique à toute personne interagissant avec notre présence sur les réseaux sociaux, y compris les sections de commentaires, les fils d’actualité et autres éléments visibles sur Facebook, Instagram, YouTube, Pinterest, Twitter, Google+, LinkedIn ou tout autre réseau social tiers que nous pouvons utiliser (« Présence sur les réseaux sociaux »).
Les sites et plateformes hébergeant notre Présence sur les réseaux sociaux ne sont pas contrôlés par nous et ont leurs propres politiques de confidentialité et conditions d’utilisation. Les commentaires et opinions exprimés par les utilisateurs sur les réseaux sociaux leur appartiennent et ne reflètent pas nécessairement les opinions de Seranova. Nous n’avons aucune obligation de surveiller ou de supprimer les commentaires des utilisateurs. Si vous voyez une publication ou un commentaire offensant ou inapproprié sur notre Présence sur les réseaux sociaux, vous devez le signaler à l’opérateur du site ou de la plateforme concernée en utilisant les procédures qu’il a mises en place à cette fin.
14. EXCLUSION DE GARANTIES
SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, CE SITE ET TOUS LES PRODUITS FOURNIS LE SONT « EN L’ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », SANS AUCUNE GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE TITRE OU LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER. NOUS NE FOURNISSONS AUCUNE GARANTIE ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION RELATIVE À LA FIABILITÉ, LA PONCTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA PERTINENCE, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE ET/OU L’EXHAUSTIVITÉ DE TOUTE INFORMATION FIGURANT SUR CE SITE. NOUS NE GARANTISSONS PAS ET DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION SELON LAQUELLE : (A) NOS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES CONTENUS ACHETÉS OU OBTENUS VIA LE SITE RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU ATTENTES, SOUS RÉSERVE DES LIMITES PRÉVUES DANS LES POLITIQUES DE GARANTIE RELATIVES AUX PRODUITS ; OU (B) LE SITE OU LE(S) SERVEUR(S) QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU DE TOUT AUTRE COMPOSANT NUISIBLE. TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON DES DROITS DE TIERS, SONT DÉCLINÉES DANS LA MESURE LA PLUS LARGE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.
15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF LORSQUE LA LOI L’INTERDIT, SERANOVA OU L’UN DE SES DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS INDÉPENDANTS ET/OU AGENTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE, FRAIS, COÛT OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, DES PRODUITS OU DE VOTRE UTILISATION (OU TENTATIVE D’UTILISATION) DU SITE OU D’UN PRODUIT, OU DE CELLE D’UN TIERS, ET CE MÊME SI SERANOVA A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, FRAIS, COÛTS OU RÉCLAMATIONS. CELA INCLUT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE D’USAGE, PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE CLIENTÈLE, DOMMAGE CORPOREL, COÛT DE FOURNITURE DE SERVICES OU PRODUITS DE SUBSTITUTION OU TOUT AUTRE DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF. CETTE LIMITATION S’APPLIQUE QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, QU’IL S’AGISSE D’UNE RUPTURE DE CONTRAT, D’UN DÉLIT (Y COMPRIS PAR NÉGLIGENCE OU RESPONSABILITÉ STRICTE), D’UNE GARANTIE OU AUTRE. SI, NONOBSTANT LES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS, LA RESPONSABILITÉ DE SERANOVA EST ENGAGÉE SUR QUELQUE FONDEMENT QUE CE SOIT, LA RESPONSABILITÉ DE SERANOVA ET VOTRE SEUL RECOURS SERONT LIMITÉS À LA SOMME DE 500,00 USD. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUTES LES RÉCLAMATIONS, QUE SERANOVA AIT OU NON ÉTÉ INFORMÉE AU PRÉALABLE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU RÉCLAMATIONS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES ; IL EST DONC POSSIBLE QUE CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE VOUS SOIENT PAS APPLICABLES ET QUE VOUS DISPOSIEZ DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES.
16. RÈGLEMENT DES LITIGES PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE DISPOSITION ; ELLE VOUS OBLIGE À SOUMETTRE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION ENTRE VOUS ET SERANOVA À UN ARBITRAGE INDIVIDUEL.
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUT LITIGE OU RÉCLAMATION DÉCOULANT DE LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE, DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU DES CONDITIONS DE VENTE DE SERANOVA, DES PRATIQUES PUBLICITAIRES OU MARKETING DE SERANOVA, OU DES PRODUITS OU SERVICES DE SERANOVA, SOIT SOUMIS À UN ARBITRAGE OBLIGATOIRE, DÉFINITIF ET CONFIDENTIEL DEVANT UN ARBITRE UNIQUE, ADMINISTRÉ PAR L’AMERICAN ARBITRATION ASSOCIATION (« AAA ») EN APPLICATION DE SON RÈGLEMENT D’ARBITRAGE POUR CONSOMMATEURS. LA PRÉSENTE DISPOSITION D’ARBITRAGE EST RÉGIE PAR LE FEDERAL ARBITRATION ACT (« FAA »), 9 U.S.C. §§ 1–16, ET L’ARBITRE EST TENU DE RESPECTER LES TERMES DE LA PRÉSENTE DISPOSITION. L’ARBITRE DISPOSE DU POUVOIR EXCLUSIF ET UNIQUE DE DÉTERMINER SI UN LITIGE OU UNE RÉCLAMATION EST ARBITRABLE. L’ARBITRE APPLIQUERA LE DROIT MATÉRIEL DE L’ÉTAT DU TEXAS DANS LA MESURE OÙ IL EST COMPATIBLE AVEC LE FAA, ET SERA AUTORISÉ À ACCORDER TOUS LES RECOURS DISPONIBLES DANS UNE ACTION INDIVIDUELLE EN JUSTICE EN VERTU DU DROIT MATÉRIEL, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES COMPENSATOIRES, STATUTAIRES ET PUNITIFS, LES MESURES DÉCLARATOIRES, LES INJONCTIONS ET AUTRES RECOURS ÉQUITABLES, Y COMPRIS LES INJONCTIONS D’INTÉRÊT PUBLIC, AINSI QUE LES HONORAIRES D’AVOCAT ET FRAIS LORSQUE LE DROIT APPLICABLE LE PRÉVOIT. L’ARBITRE NE PEUT RÉSOUDRE QUE LES LITIGES OU RÉCLAMATIONS ENTRE VOUS ET SERANOVA ET NE PEUT FUSIONNER DES RÉCLAMATIONS OU PROCÉDER À DES ARBITRAGES COLLECTIFS SANS LE CONSENTEMENT DE SERANOVA. L’ARBITRE NE PEUT PAS INSTRUIRE DE RÉCLAMATIONS COLLECTIVES OU REPRÉSENTATIVES NI ACCORDER DE RECOURS AU NOM D’AUTRES PERSONNES. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE DÉCIDE QU’UNE PARTIE DE LA PRÉSENTE CLAUSE D’ARBITRAGE NE PEUT ÊTRE APPLIQUÉE À UNE RÉCLAMATION OU À UN RECOURS PARTICULIER, CETTE RÉCLAMATION OU CE RECOURS (ET UNIQUEMENT CELUI-CI) DEVRA ÊTRE PORTÉ DEVANT UN TRIBUNAL ET TOUTE AUTRE RÉCLAMATION DEVRA ÊTRE SOUMISE À L’ARBITRAGE.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE AUX PRÉSENTES, VOUS ACCEPTEZ QUE SERANOVA A LE DROIT D’INTRODUIRE UNE ACTION CONTRE VOUS DEVANT LES TRIBUNAUX D’ÉTAT OU FÉDÉRAUX DU TEXAS POUR OBTENIR UNE INJONCTION, UNE MESURE ÉQUITABLE OU TOUT AUTRE RECOURS LIÉ À TOUTE ATTEINTE OU RISQUE D’ATTEINTE À SES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ; VOUS ACCEPTEZ QUE LE LIEU DE COMPÉTENCE SOIT APPROPRIÉ ET VOUS SOUMETTEZ À LA JURIDICTION PERSONNELLE DE CES TRIBUNAUX.
SAUF SI VOUS VOUS RÉTRACTEZ DANS LES DÉLAIS, VOUS N’AUREZ PAS LE DROIT : (A) DE FAIRE TRANCHER VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION PAR UN TRIBUNAL OU UN JURY ; (B) D’OBTENIR LA COMMUNICATION DE CERTAINES INFORMATIONS AVANT L’AUDIENCE DANS LA MÊME MESURE QU’EN JUSTICE ; (C) DE PARTICIPER À UN RECOURS COLLECTIF EN JUSTICE OU EN ARBITRAGE, QUE CE SOIT EN QUALITÉ DE REPRÉSENTANT, DE MEMBRE DU GROUPE OU D’OPPOSANT ; (D) D’AGIR EN QUALITÉ DE PROCUREUR PRIVÉ EN JUSTICE OU EN ARBITRAGE ; OU (E) DE JOINDRE OU DE FUSIONNER VOTRE LITIGE OU VOTRE RÉCLAMATION AVEC CELUI D’AUTRES PERSONNES. D’AUTRES DROITS DONT VOUS AURIEZ BÉNÉFICIÉ EN JUSTICE POURRAIENT NE PAS ÊTRE DISPONIBLES EN ARBITRAGE.
VOUS POUVEZ VOUS RÉTRACTER DE L’ARBITRAGE DANS LES 30 JOURS SUIVANT LA DATE À LAQUELLE VOUS AVEZ ACHETÉ UN PRODUIT OU UN SERVICE VIA LE SITE DE SERANOVA EN ENVOYANT UNE LETTRE À : VALENTINE BRANDS LLC, ATTN. LEGAL DEPARTMENT, 701 TILLERY STREET, UNIT 12, AUSTIN, TEXAS 78702, INDIQUANT VOTRE NOM, LE PRODUIT ACHETÉ ET VOTRE INTENTION DE VOUS RÉTRACTER DE L’ARBITRAGE.
17. INDEMNISATION
Dans toute la mesure permise par la loi, vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Seranova, sa société mère, ses filiales, prédécesseurs, successeurs et sociétés affiliées, ainsi que leurs partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, représentants, contractants, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés respectifs, à l’égard de toute réclamation, action, perte, responsabilité, dommage, dépense, demande ou coût de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocat, découlant de, résultant de, ou liés de quelque manière que ce soit à (1) votre violation des présentes Conditions, des documents qui y sont incorporés par référence ou du Contrat ; (2) votre violation de toute déclaration ou garantie contenue dans le présent Contrat ; ou (3) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
18. SITES ET LIENS TIERS
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19. TÉMOIGNAGES, AVIS ET AUTRES SOUMISSIONS
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Lors de la notification d’une prétendue violation du droit d’auteur, le Digital Millennium Copyright Act exige que vous fournissiez les informations suivantes : (i) une description de l’œuvre protégée faisant l’objet de la réclamation ; (ii) une description du contenu prétendument contrefaisant et les informations suffisantes pour nous permettre de le localiser ; (iii) vos coordonnées, y compris votre adresse, numéro de téléphone et/ou adresse e-mail ; (iv) une déclaration indiquant que vous avez la conviction de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ; (v) une déclaration, signée sous peine de parjure, attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir pour son compte ; et (vi) une signature physique ou électronique du titulaire du droit d’auteur ou de la personne autorisée à agir en son nom. L’absence de tout élément d’information ci-dessus peut retarder le traitement de votre réclamation.
b. Droits de propriété intellectuelle, licence
Les contenus audio et vidéo, images, photographies, articles, opinions et autres textes, graphiques, illustrations, logos, mises en page, compilations, designs, interfaces, téléchargements numériques, logiciels, compilations de données et autres contenus associés au Site (collectivement, le « Contenu ») appartiennent à Seranova ou sont concédés sous licence à Seranova ou à d’autres tiers autorisés, et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle, au droit d’auteur, aux marques, au trade dress et autres lois aux États-Unis et dans d’autres pays. Vous devez respecter toutes ces lois et les notices ou restrictions juridiques applicables en matière de droit d’auteur ou de marques. Vous ne devez pas supprimer ni modifier les avis de droit d’auteur, de marque ou autres avis juridiques figurant sur le Contenu. Entre vous et Seranova, nous conservons tous les droits, titres et intérêts relatifs au Site et au Contenu. Aucun transfert de propriété d’une partie du Contenu ne résulte de l’accès qui vous est accordé. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions de vente ou autorisation écrite spécifique de Seranova, aucun droit ne vous est accordé. Vous acceptez de respecter toute notice supplémentaire relative au droit d’auteur ou aux informations et restrictions contenues dans toute partie du Site. La compilation du Contenu sur le Site est la propriété exclusive de Seranova.
Vous êtes uniquement autorisé à accéder au Contenu et à le consulter à des fins personnelles et non commerciales, conformément aux présentes Conditions de vente, et vous ne pouvez pas créer une entreprise ou toute autre activité reposant sur le Contenu, à but lucratif ou non. Sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de vente ou autorisation écrite de notre part, vous ne pouvez pas (directement ou par le biais d’un logiciel, d’un service en ligne ou de tout autre moyen) télécharger, capturer en flux, stocker dans une base de données, archiver ou copier toute partie du Site ou du Contenu ; téléverser, vendre, louer, prêter, diffuser, transmettre ou autrement distribuer, afficher ou exécuter toute partie du Site ou du Contenu ; concéder des licences ou sous-licences sur toute partie du Site ou du Contenu ; ni exploiter de quelque manière que ce soit toute partie du Site ou du Contenu. En outre, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de vente ou autorisation écrite de notre part, il vous est strictement interdit de modifier le Contenu ; de créer, distribuer ou promouvoir un index de toute portion significative du Contenu ; ou de créer des œuvres ou matériaux dérivés basés sur le Contenu, y compris, sans limitation, des montages vidéo, traductions, thèmes de bureau, polices, icônes, fonds d’écran, cartes de vœux et produits dérivés. Cette interdiction de créer des œuvres dérivées s’applique même si vous avez l’intention de les distribuer gratuitement.
c. Droit d’auteur
Le droit d’auteur sur l’ensemble du matériel fourni sur le Site appartient à Seranova ou à ses sociétés affiliées. Sauf dispositions contraires contenues aux présentes, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, republié, téléchargé, affiché, publié ou transmis sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, y compris, sans s’y limiter, électronique, mécanique, photocopie, enregistrement ou autre, sans l’autorisation écrite préalable de Seranova. L’autorisation est accordée de visualiser, copier, imprimer et télécharger le matériel du Site pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition que ce matériel soit utilisé exclusivement à des fins d’information et que toutes les copies comportent la présente mention de droit d’auteur. Seranova peut révoquer ces droits à tout moment. Vous ne pouvez pas, sans l’autorisation écrite préalable de Seranova, « refléter » (mirror) tout contenu du Site sur un autre serveur. En cas de résiliation de ces droits, vous devez immédiatement détruire tout matériel téléchargé ou imprimé provenant du Site. Toute utilisation non autorisée du matériel contenu sur le Site peut constituer une violation des lois sur le droit d’auteur, sur les marques, de la législation sur la protection de la vie privée et de la publicité, ainsi que des réglementations et lois sur les communications.
d. Marques
Les marques, marques de service et logos (les « Marques ») utilisés et affichés sur le Site sont des marques déposées ou non déposées de Seranova. Rien sur le Site ne doit être interprété comme accordant, par implication, préclusion ou autrement, une licence ou un droit d’utiliser une quelconque Marque affichée sur le Site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire de la Marque. Le nom « Seranova » ou toute Marque ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit, notamment dans la publicité ou la promotion de la distribution des matériels sur le Site, sans l’autorisation écrite préalable de Seranova. Seranova interdit l’utilisation de tout logo ou Marque Seranova comme lien hypertexte (« hotlink ») vers tout site web, sauf si la mise en place d’un tel lien a été préalablement approuvée par écrit par Seranova.
21. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par voie électronique et que ces communications, ainsi que les avis, divulgations, accords et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique, soient équivalents à des communications écrites et aient la même force juridique que si elles étaient écrites et signées par la partie émettrice.
22. CESSION
Vous ne pouvez céder aucun des droits que vous confèrent les présentes Conditions, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Seranova et ses sociétés affiliées peuvent, à leur discrétion, transférer sans consentement ni notification supplémentaire tous les droits et obligations contractuels découlant des présentes Conditions si tout ou partie de l’activité de Seranova est transféré à une autre entité par fusion, vente d’actifs ou autre opération similaire.
23. ABSENCE DE RENONCIATION
Aucune renonciation de la part de Seranova à l’égard d’un terme ou d’une condition des présentes Conditions ne doit être interprétée comme une renonciation continue à ce terme ou à cette condition, ni comme une renonciation à tout autre terme ou condition. Le fait pour Seranova de ne pas exercer un droit ou de ne pas faire appliquer une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
24. DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition reste néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée dissociée des présentes Conditions. Cette décision n’affecte pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
25. RÉSILIATION
En cas de résiliation du présent Contrat, les sections 2 à 5, 13 à 17 et 19 à 26, ainsi que toutes déclarations, garanties et autres engagements pris par vous, survivront à la résiliation du Contrat.
26. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions, le Contrat et toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur le Site ou en lien avec le Site constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et Seranova, et remplacent tout accord antérieur ou contemporain. Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ou du Contrat ne doit pas être interprétée au détriment de la partie rédactrice.
27. QUESTIONS OU INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Veuillez contacter le service client si vous avez des questions concernant votre achat. Des informations supplémentaires sont disponibles sur notre Site.
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Tél. : 1-213-394-0455